CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Smart Affiliates
Bienvenue sur le site https://go.cedricfloris.com/bdc-smart-affiliates (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente du programme SMART AFFILIATES, proposé par la société CF3C (ci-après dénommée « le Vendeur »). Elles régissent les droits et obligations entre CF3C et ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case correspondante, matérialisant ainsi son consentement explicite.
Article 1 – À propos de l’entreprise
Le programme SMART AFFILIATES est proposé par la société CF3C, une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 900 061 540.
Siège social : 766 CD 41 - 06270 Villeneuve Loubet
TVA intracommunautaire : FR94900061540
Email de contact : hello@cedricfloris.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent le cadre juridique applicable aux services proposés dans le cadre du programme SMART AFFILIATES.
Le Client peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande.
Article 3 – Caractéristiques des services
Le programme SMART AFFILIATES est conçu pour accompagner les entrepreneurs dans le choix et l’optimisation de leurs stratégies d’affiliation afin de maximiser leurs revenus passifs.
Le service comprend :
- Une base de données des meilleurs programmes d'affiliation rémunérateurs pour divers secteurs.
- Des stratégies avancées d’acquisition et de conversion adaptées à l'affiliation.
- Des templates, ressources et outils optimisés pour faciliter la mise en place et la rentabilité des campagnes.
Le Client accède au programme tel qu’il est présenté au moment de l’achat. Toute mise à jour ou ajout de contenu peut être proposé en option.
Article 4 – Commande
Pour accéder au programme SMART AFFILIATES, le Client doit :
- Compléter le formulaire de commande en ligne.
- Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
- Confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée.
Les informations obligatoires comprennent : nom, prénom, adresse email et coordonnées bancaires.
Article 5 – Validation de la commande
Signature électronique : La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’engagement de l’acheteur et une signature électronique.
Confirmation : Un email de confirmation, incluant les identifiants d’accès au programme, est envoyé au Client après validation de la commande.
Article 6 – Prix
Le prix du programme est indiqué en euros, taxes incluses. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, mais le Client reste soumis au prix affiché lors de la validation de sa commande.
Article 7 – Mode de paiement
Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées : Stripe, PayPal. Aucun accès direct aux coordonnées bancaires de l’acheteur n’est accordé au Vendeur.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au programme.
Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé
En raison de la nature digitale et immédiatement accessible du programme, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat.
Le Client reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Durée et usage des droits
L’accès au programme SMART AFFILIATES est accordé à vie, à compter de la date de confirmation de la commande, et ce, tant que l’entreprise CF3C existe et maintient l’exploitation du programme.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès permanent aux ressources et formations comprises dans le programme, sous réserve du respect des présentes CGV.
Toute cessation d’activité de CF3C, liquidation, dissolution ou interruption définitive du programme entraînera la fin des accès sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée par le Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du programme SMART AFFILIATES est la propriété exclusive de CF3C et protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
- Les contenus sont destinés exclusivement à l’usage personnel du Client dans le cadre de son activité d’affiliation.
- Aucune revente, distribution, reproduction ou modification non autorisée des contenus n’est permise sous peine de poursuites judiciaires.
Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de CF3C pourra faire l’objet de sanctions légales.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement de la commande et l’accès aux services.
- La communication avec le Client.
- L’amélioration des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à hello@cedricfloris.com.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client dans le cadre de son utilisation du programme SMART AFFILIATES.
Les informations et stratégies fournies dans le programme sont à titre éducatif et ne garantissent aucun niveau de revenu ou de performance.
Le Client est seul responsable de l’application des méthodes enseignées.
Article 13 – Litiges et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Antibes.