CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PÉPITES™

Bienvenue sur le site https://go.cedricfloris.com/pepites (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la vente du programme PÉPITES™, proposé par la société CF3C (ci-après dénommée « le Vendeur »). Elles régissent les droits et obligations entre CF3C et ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV en cochant la case correspondante, matérialisant ainsi son consentement explicite.

Article 1 – À propos de l’entreprise

Le programme PÉPITES™ est proposé par la société CF3C, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 900 061 540.

Siège social : 766 CD 41 – 06270 Villeneuve Loubet – France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94900061540

Adresse e-mail de contact ici

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV définissent le cadre juridique applicable à l’ensemble des services et ressources numériques proposés dans le cadre du programme PÉPITES™.

Le Client peut, à tout moment, demander une copie des CGV en vigueur au moment de sa commande.

Article 3 – Caractéristiques des services

Le programme PÉPITES™ est une formation en ligne destinée à aider les entrepreneurs à créer des newsletters engageantes, régulières et rentables.

Le service comprend notamment :

-Une bibliothèque de plus de 400 idées de newsletters avec prompts IA prêts à l’emploi ;

-Des méthodes pour rédiger des emails captivants, qui marquent les esprits et créent du lien ;

-Des modèles et structures pour transformer les newsletters en leviers de conversion puissants ;

-Des stratégies d’écriture adaptées aux non-copywriters et aux personnes à l’esprit non-linéaire ;

-Des outils concrets pour lever les blocages, structurer ses idées et publier régulièrement.

Chaque contenu est immédiatement accessible après validation de la commande, sous forme de vidéos, documents téléchargeables et ressources numériques.

Absence de promesse de résultats :

Le Vendeur met à disposition des outils, méthodes et ressources testées.
Toutefois, les résultats obtenus par le Client dépendent de nombreux facteurs indépendants du Vendeur : régularité d’action, qualité d’exécution, niche, positionnement, engagement de la liste email, etc.
Aucune garantie de chiffre d’affaires, de performance ou de rentabilité ne peut être formulée.

Article 4 – Commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.

CF3C se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique :
La validation de la commande en ligne vaut signature électronique et a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Confirmation :
Une fois la commande validée, le Client reçoit par email une confirmation de commande ainsi que ses identifiants d’accès.

Article 6 – Prix

Le prix du programme est indiqué en euros, taxes incluses. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs, mais le Client reste soumis au prix affiché lors de la validation de sa commande.

Article 7 – Mode de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées (Stripe, PayPal). Le Vendeur ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires du Client.

En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, CF3C se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au programme.

Article 8 – Remboursement

En raison de la nature numérique du programme, aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande.

Le Client reconnaît explicitement renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en raison du caractère numérique, instantané et pleinement accessible du produit.

Article 9 – Durée et usage des droits

L’accès au programme PEPITES™ est accordé à vie, à compter de la date de confirmation de la commande, et ce, tant que l’entreprise CF3C existe et maintient l’exploitation du programme.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès permanent aux ressources et formations comprises dans le programme, sous réserve du respect des présentes CGV.

Toute cessation d’activité de CF3C, liquidation, dissolution ou interruption définitive du programme entraînera la fin des accès sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée par le Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du programme PÉPITES™ (textes, vidéos, scripts, modèles, documents téléchargeables, prompts, ressources annexes) est la propriété exclusive de CF3C.

Toute reproduction, modification, partage ou diffusion à des tiers, même partielle, sans autorisation écrite, est formellement interdite et constitue un délit passible de poursuites.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

- Le traitement de la commande et l’accès aux services

- La communication avec le Client

- L’amélioration des services proposés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse cedric@screeber.fr

Article 12 – Responsabilité

CF3C ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus (ou non) par le Client dans le cadre de l’utilisation du programme PÉPITES™.

Le Client est seul responsable de l’interprétation et de l’application des informations transmises. Il lui appartient de juger de la pertinence des conseils et de leur mise en œuvre dans sa propre activité.

Article 13 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Antibes.